Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Préambule

Africa-Strategy, société de conseil et d'accompagnement stratégique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [XXX XXX XXX], dont le siège social est situé à [Adresse], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction], ci-après dénommée "Africa-Strategy" ou "nous".

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, l'utilisateur des services d'Africa-Strategy, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et Africa-Strategy. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de l'utilisation de nos services.

1. Acceptation des Conditions

En accédant à nos services et en les utilisant, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par votre utilisation des services d'Africa-Strategy. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.

Pour les personnes morales, l'acceptation des CGU par la personne physique qui crée le compte engage automatiquement la personne morale, sous réserve que cette personne physique ait les pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale.

Les modifications des CGU peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, en fonction de l'évolution des services, de la réglementation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email et/ou par une notification visible sur notre plateforme. La continuation de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Mission et Objectifs

2.1 Vision Stratégique

Africa-Strategy se positionne comme un acteur majeur du développement durable en Afrique, avec une vision holistique intégrant les dimensions économiques, sociales et environnementales. Notre approche vise à catalyser les transformations positives à travers le continent en mobilisant expertise, innovation et ressources au service du développement durable.

2.2 Objectifs Détaillés

Promouvoir l'innovation sociale et technologique adaptée aux contextes locaux africains
Faciliter les partenariats stratégiques entre acteurs publics, privés et société civile
Renforcer les capacités des acteurs locaux à travers des programmes de formation et d'accompagnement
Développer des mécanismes de financement innovants pour les projets à impact
Mettre en place des systèmes de suivi et d'évaluation robustes des impacts générés

3. Utilisation des Services

3.1 Éligibilité et Accès

Pour utiliser nos services, vous devez :

Être une personne physique majeure ou une personne morale dûment enregistrée
Avoir la capacité juridique de contracter
Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension temporaire ou définitive de nos services
Disposer d'une adresse email valide et vérifiable
Accepter nos conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité

3.2 Processus d'Inscription

L'inscription nécessite la fourniture d'informations complètes et exactes, notamment :

Les coordonnées complètes de l'organisation et de son représentant légal
Une description détaillée des activités et des objectifs poursuivis
Les documents justificatifs requis (statuts, registre du commerce, etc.)
Une adresse email professionnelle valide

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme (textes, graphiques, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, icônes) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d'Africa-Strategy ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Africa-Strategy. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données

Africa-Strategy accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations personnelles que nous collectons et à les traiter dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

5.1 Collecte et Utilisation

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs et accès aux services
Communication sur nos services et actualités
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Respect de nos obligations légales et réglementaires